DES QUESTIONS ... DES REPONSES -

Au fil des contacts et des demandes de renseignements, tant auprès de notre relationnel d'affaires, des administrations juridiques et fiscales que de nos Clients et Prospects, nous avons établi une <Faq> qui répondra à une partie importante des questions que tout un chacun se posera avant de mettre en place son projet de délocalisation ou d'immigration.

Bien entendu cette liste n'est pas exhaustive et nous vous offrons de répondre à toutes autres questions qui ne seraient pas traitées en utilisant la rubrique de [ Contact ] ci-dessus. Nous ferons la réponse dans les 24/96 heures business.

• Les opérations de créations incorporations de structures juridiques offshore Sociétés Anonymes, Trust, Fondations, etc...
• Les enregistrements juridiques et administratifs,
• Les éventuelles sections fiscales et comptables pour le cas d'affaires réalisées sur la République du Panama.
• Les certifications de documents juridiques et actes notariés.
• Les dossiers de demandes de Visa et les dossiers d'immigration
• Contrats de transactions immobilières
• Service de bureau virtuel
• Autorisations et Licences commerciales
• Les dossiers d'affaires maritimes
• Les dossiers de création de structures de jeux
• Les dossiers de litiges et résolutions
• Les représentations et les pouvoirs et procurations
• Les études de planification patrimoniales
• Propriété intellectuelle et droits d'auteur
• etc...
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Pourquoi une Société au Panama est un véritable "outil" totalement confidentiel ?
Il n'existe dans aucune administration aucun titre de propriété ou quelque enregistrement que ce soit, voire base de données ou "data" informatiques concernant les propriétaires et actionnaires de la Société Anonyme ou autre entité juridique. la propriété se définit exclusivement par la possession de Titres ou Actions émises nominativement ou au porteur.
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Le maillon faible d'une chaîne qui doit être parfaite ?
Le prestataire sur le pays de votre résidence fiscale !
De plus et ce qui n'est pas le moins important il n'y aura dans aucune Agence ou aucun Bureau privé de votre pays de résidence aucun document. Aucune lettre, fax ou E.Mail concernant votre délocalisation ne se trouvera dans aucun dossier dans votre Pays de résidence fiscale et juridique.
Aucune trace ne peut exister sur le pays de votre résidence fiscale du fait que vous traiterez directement avec notre Cabinet, donc aucune investigation ne peut être faite auprès d'aucun tiers intervenant dans votre pays par l'administration fiscale directement ou à la suite d'un contrôle de routine de l'intervenant.
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Le choix du prix ou du service ?
Ce choix appartient à 100% au décideur. Au départ trois questions sont à poser :

• Doit-on choisir d'acheter un dossier ou généralement du "papier" classeurs, actes etc... ?
• Doit-on choisir un prestataire qui propose des solutions tout autour du monde ?
• Doit-on choisir un Cabinet qui est sur le terrain et qui va suivre la totalité des démarches et surtout des années suivantes ?

Dans les deux premiers cas la solution est de toute évidence celle d'intermédiaire qui par les moyens actuels peut très facilement créer une entité juridique aussi aisément par exemple à Tokyo, qu'à Moscou à Naussau Bahamas ou partout autre part sur la planète.
Ce qui laisse supposer sans aucun doute un simple achat de documents, soit, un intermédiaire vendeur.
Dans le troisième cas c'est la solution que nous avons toujours proposée et pour laquelle nous travaillons, à savoir créer, gérer, administrer, suivre et offrir des services qui atteignent les 100% de transparence et de délocalisation. Une présence sur le terrain est Totalement indispensable si l'on veut faire du business et ne pas se contenter de conserver quelques papiers dans un tiroir.
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Une société offshore est-ce légal ou interdit ?
A notre connaissance la création d'une entité juridique dans quelque pays que ce soit n'a rien d'illégal et les raisons sont des plus diverses et des plus valides. Il conviendra toutefois de faire la différence entre une personne physique et une personne morale. Dès que votre projet sera réalisé ce sera une Société Panaméenne de nationalité Panaméenne qui fera des opérations commerciales et non vous. Tout Chef d'Entreprise est parfaitement en droit de choisir la situation économique la mieux adaptée à son négoce et la plus profitable, comme par exemple la ménagère qui choisit son ou ses commerçants pour leur prix, et leurs avantages.
Il doit donc être fait la distinction entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale, qui dans ce second cas reste un délit.
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Doit-on faire des investissements lourds pour nécessiter une Société Panaméenne ?
Absolument pas ! Le fait de délocaliser tout ou partie d'une affaire commerciale ne nécessite pas de justifier d'un chiffre d'affaires précis. On peut très bien sauver quelques milliers de dollars comme quelques millions ...
Une Société offshore n'est absolument pas réservée aux capitaux multimillionnaires.
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Comment et où sont conservées les actions ?
Les actions peuvent être nominatives ou au porteur ou encore en blanc.. Dans un cas comme dans l'autre elles doivent être conservées au coffre ou bien classées auprès d'un Agent enregistré au Panama. L'action ou les actions sont le titre de propriété irréfutable de tout ou partie de la Société qu'elles représentent.
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Est-il nécessaire de déclarer un changement de propriétaire ?
Non, absolument pas. Personne n'est en mesure de connaître qui est propriétaire de tout ou partie des actions de la Société à moins bien entendu que ce/ces derniers vous en informent directement.
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Un actionnaire peut-il être une autre Société  ?
Oui, une ou plusieurs actions peuvent être émises au nom d'une autre personne juridique précise.
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Comment et qui sont les directeurs ?
Nous fournissons pour votre transparence totale les directeurs de votre Société en même temps que les lettres signées et non datées de leur demande de démission et de la démission des membres du Conseil. Egalement vous détenez une procuration générale en votre faveur signée par les directeurs nomines et les membres du Conseil afin de vous octroyer tous pouvoirs.
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Les directeurs ont-ils une autorité auprès de la banque ?
C'est définitivement NON car la banque ne connaît que le ou les signataires qui sont à l'origine de la création et de l'ouverture du compte. Des vérifications on ne peut plus précises sont faites au niveau de la ou des signatures originales et dans l'absolu la banque est directement concernée si un évènement survenait sur votre compte en dehors de votre signature.
Les Directeurs et membres du Conseil ne sont aucunement présents à l'ouverture du compte bancaire et ne reçoivent aucune information que ce soit au niveau des codes, mots de passe ou carte bancaire. Ils n'ont aucune connaissance des mouvements de capitaux de votre compte bancaire.
De plus, les banques du Panama sont très au courant des "montages" administratifs et juridiques utilisant les Directeurs nominés et membres du Conseil à l'effet de la confidentialité du Client.
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Quels sont les délais et tarifs spéciaux pour une urgence ?
Les délais de création de la structure juridique Société Anonyme sont de 24/96 heures business. En cas d'urgence nous pourrons réduire considérablement sans autre frais supplémentaires. Il faut noter également que nous avons souvent des Sociétés déjà formées que nous pouvons vous octroyer dans les 24 heures. Nous consulter à ce sujet.
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Quelle est réellement la fiscalité, quels impôts ?
La fiscalité est réduite à Zéro pour toutes les opérations qui seront effectuées par votre Société Anonyme en dehors de l'Etat du Panama. En cas d'opérations internes sur l'Etat du Panama il conviendra de créer une comptabilité et de prendre les services d'un expert comptable résident.
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Un compte bancaire ou une Introduction bancaire ?
Nous ne proposons JAMAIS d'introduction bancaire pour la seule raison qu'une telle proposition n'est d'aucune utilité pour le Client.

Qu'est-ce qu'une "Introduction bancaire" ?
Très simplement cela se résume à vous fournir des formulaires d'une banque, souvent même des photocopies, à vous inviter à les compléter et à les transmettre à ladite banque. En aucun cas la banque (si toutefois elle répond) n'ouvrira un compte bancaire sur des documents envoyés et vous demandera de constituer un dossier et de vous présenter.
Pour ouvrir un compte bancaire au Panama notre Cabinet va également rédiger une lettre d'introduction et de présentation qui sera jointe à tous autres documents, recommandations, passeport, adresse etc... Le dossier est très sérieux, sera soumis à la commission bancaire pour instruction c'est-à-dire que  toutes autres propositions dites "rapides" et sans formalisme restent inexistantes.

NOUS OUVRONS REELLEMENT le compte bancaire de votre Société sans besoin de vous déplacer ni à l'ouverture ni plus tard. Ceci est la conséquence de notre présence de notre historique dans ce domaine  et de la confiance que nous accorde les banques avec lesquelles nous travaillons. Le dossier devra être complet [click], nous vous aiderons à son élaboration et nous le présenterons. Par la suite les opérations et les signatures se feront par le biais de courriers sécurisés.
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Pourquoi ne pas utiliser une autre banque qu'une banque panaméenne ?
Tout d'abord, reprenant un shéma précédent, nous sommes résolument persuadés et conseillons de ne pas offrir quelques failles que ce soient à une administration. Une Société panaméenne se doit, normalement, d'utiliser les services bancaires du Panama. Si toutefois vous souhaitez ouvrir un compte bancaire dans un autre pays, voire dans votre pays de résidence ce qui est des plus déconseillé, vous aurez en main tous les documents juridiques et administratifs pour le faire. Mais nous ne pourrons pas vous accompagner sur ce projet sauf à nous consulter pour confirmation.
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Pour la finalisation le Client doit-il se déplacer ?
Absolument pas car nous assurons tous les services afin que vous puissiez finaliser avec notre aide et nos interventions les 100% du projet tout en restant dans votre pays de résidence. C'est notre objectif principal en même temps que nos services.
Bien entendu c'est avec plaisir que nous pourrons vous recevoir à Panama City si vous souhaitez faire le déplacement.
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Quels critères à retenir pour un choix offshore parfait ?
Le pays ne doit avoir aucune forme d'imposition applicable aux opérations commerciales en dehors de ce pays
Le pays ne doit avoir aucun traité ni aucune convention fiscale qui est toujours gênant pour la confidentialité
Le pays doit pouvoir gérer la langue universelle
Le pays doit jouir d'une stabilité politique antérieure, et reconnue
Le pays doit se trouver dans un rayon géographique convenable.
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Votre Ami ... l'anonymat ?
Votre premier partenaire est bien l'anonymat, tant au plan juridique qu'au plan privé et auprès de votre entourage direct ou professionnel. C'est votre premier argument défensif. Vous aurez en main une Société totalement anonyme avec des actions au porteur et aucune inscription de votre nom ni au plan administratif, gouvernemental ni au plan juridique.
Les capitaux que vous détiendrez au Panama ne sont pas séquestrables et votre Société n'aura aucune déclaration d'impôt à effectuer pour autant qu'elle mènera des affaires hors de l'Etat du Panama.
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